Vérandas - travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Vérandas

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9 Septembre 2013

Permis de construire ou simple déclaration de travaux pour votre véranda?


Une véranda est comptabilisée dans la surface habitable et doit de ce fait, faire l'objet d'un dépôt de dossier auprès de la Mairie de votre commune. La nature des démarches administratives à accomplir pour votre future véranda dépend en grande partie de la superficie envisagée.


 Quelle surface pour quelle démarche ?


Si elle est inférieure à 40 m², il suffit de déposer une déclaration de travaux auprès de la mairie. Votre mairie dispose d’un délai d’1 mois pour vous vérifier que votre projet est bien conforme aux règles d’urbanisme et de construction applicables à votre commune.


Vous pourrez ensuite entreprendre la construction de votre nouvelle pièce à vivre après avoir adressé à la mairie un courrier de confirmation avec accusé de réception.


En revanche, si vous souhaitez créer, une véranda de plus de 40 m², vous devez remplir et déposer en mairie (ou à la DDE locale) une demande de permis de construire. Par ailleurs, l'obtention d'un permis de construire est obligatoire aussi pour la réalisation d'une véranda sans création de surface (intégrée à un bâtiment existant) dans la mesure où les travaux changent la destination des locaux et modifient l'aspect extérieur et les volumes de la maison.


Vous devez faire appel à une architecte


Si, au total, la superficie de votre maison et celle de votre future véranda excèdent 170 m², le recours à un architecte (ou à un professionnel agrée en architecture) est obligatoire,  dès l'accomplissement des premières démarches administratives.


Votre maison est en zone classée


Si votre terrain se trouve dans un site classé ou à proximité d'un monument historique, votre projet de véranda devra recevoir l'aval des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Il veillera à ce que la future construction s'intègre au mieux à son environnement. Le délai d'instruction du dossier est alors doublé (2 mois si simple autorisation de travaux – 4 mois si permis de construire).


 Quel taux de TVA pour ma véranda?


Les réglementations en termes de TVA ont beaucoup évoluées depuis quelques années.Depuis le 1 janvier 2012, vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit (7%) dans les cas suivant :



  • Vous souhaitez fermer un balcon, une loggia ou un préau : Condition : s’il existe depuis plus de 2 ans et si la surface plancher n’est pas augmentée de plus de 10% de la surface de plancher avant travaux.



  • Vous souhaitez créer une véranda neuve :Condition : l’augmentation de la surface de plancher n’excède pas 9m² et n’est pas augmenté de plus de 10% de la surface de      plancher avant travaux.



  • Vous souhaitez remplacer une véranda existante par une neuve de la même surface.     Aucune condition



  • Vous souhaitez remplacer une véranda existante par une neuve d’une surface supérieure à la précédente :Condition : l’augmentation de la surface de plancher n’excède pas 9m² et n’est pas augmenté de plus de 10% de la surface de plancher avant travaux.


Dans tous les autres cas, les prestations seront soumises à un taux de TVA normal à savoir 19.6%.


Les solutions d'éclairage pour sa véranda


Pour profiter d'un éclairage parfait aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de votre véranda, différentes solutions s'offrent à vous.


Vous disposez d'un large choix de spots dont les spots LED, fixes ou orientables, qui vous garantissent une économie non négligeable sur votre consommation électrique et peuvent être encastrés dans des zones prédéfinies.


Pour les luminaires principaux de votre véranda, les spots halogènes apporteront une lumière de qualité.


Les lustres quant à eux, permettront de créer une ambiance tamisée. Ils s'intégreront parfaitement à votre véranda si vous disposez d'une toiture en panneaux sandwichs opaques


Vérandas posé sur la région des Bouches du Rhone et du Vaucluse


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